Informations juridiques/ Legal disclaimer

Le fait de vous inscrire comme annonceur, d'accéder le www.venteduproprio.com (le " Site ") conçu par Les Solutions OpenMind Technologies (le " Concepteur "), constitue votre acceptation et votre engagement à respecter les conditions énoncées. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous devez ni vous inscrire comme annonceur, ni visiter les pages du Site.

1. Le Site et le Concepteur déclinent toutes responsabilités relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site. Pour ce qui est de la qualité du français, nous laissons aux clients le soin de s'assurer que la case " Autres informations " de leur annonce ne contienne aucune erreur.
2. Ni le Site, ni le Concepteur ne sont une agence de courtage. Par le fait même, ils ne sont donc pas soumis à la Loi sur le courtage immobilier. Il n'y a donc aucun contrat à signer, ni aucune commission à payer lors de la vente et lors de l'achat d'une propriété. Les informations diffusées sur le Site sont donc simplement de nature informative.
3. Le Concepteur se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer à tout moment le contenu de ces pages et de ces annonces, sans avertissement préalable ou sans indication de motifs.
4. Bien que nous travaillons fort pour vous donner le contenu le plus exact possible, le Concepteur ne garantit en aucun cas, ni n'assume la responsabilité de la justesse, de l'intégralité et de l'exactitude des données ou informations présentes sur les pages du Site.
5. Le Concepteur n'a pas le contrôle des sites web auxquels renvoient les liens du Site et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des contenus de ces sites, ni des produits et services qu'ils proposent.
6. Les informations personnelles recueillies par le Concepteur sont gardées confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tierces parties
7. Il est interdit de transmettre des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable.
8. Le Concepteur ne peut être tenu responsable de dommages (directs ou indirects) résultant de l'accès aux éléments du Site ou à leur consultation (ou résultant de l'impossibilité d'accès ou de consultation du Site).
9. Ni le Site, ni le Concepteur ne sont aucunement responsables de la non-vente de votre propriété, ni de l'échec d'une vente.
10. Le Concepteur peut vous contacter à l'occasion pour vous offrir des services connexes à l'immobilier si vous nous en donnez la permission. Toutes ces communications seront alors faites par nous pour les tierces parties. Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à qui que ce soit.